Article 1-
Les présentes conditions générales de vente Isa3d.fr ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Isa3d.fr  (ci-après le « Vendeur») vend a ses clients  (ci-après les « Acheteurs »), des produits et services mis en ligne sur son site www.Isa3d.fr


Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les prix sont susceptibles de modifications. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. 

Article 3 - Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Sur notre site internet : www.Isa3d.fr , dans la limite des stocks disponibles.


Article 4 - Validation
 Une confirmation de la validation est envoyé par mail . Elle fait office de validation de la commande . L'acheteur en confirmant sa commande accepte les conditions générales de vente.


Article 5 - Disponibilité
Nos articles et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité des produits sont données a titre indicatif  au passage de la commande. En cas d'indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous  informerons l'acheteur soit par mail, soit par téléphone. L'acheteur peut alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande. En cas d'indisponibilité totale du ou  des articles, la commande sera annulée et l'acheteur  remboursé immédiatement. 


Article 6 - Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement de La Poste. Pour les règlements par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. 
Nos livraisons se font en grande majorité en Colissimo pour les bobines de filaments et accessoires , pieces détachées . En lettre suivies pour les petites pieces.

Isa3d.fr attire votre attention sur le faite que l'acheteur qui choisi l'envoi par lettre prioritaire (3cm max , sans numero de suivi)  ne pourra réclamer aucun remboursement ou renvoi de commande  en cas de perte du colis une fois confié à la poste.

Nous livrons aussi en Belgique, dans les Dom-Tom  et dans l'UE. Si le site ne propose pas de mode de livraison , l'acheteur peut nous contacter pour que Isa3d.fr trouve une solution de  livraison

En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison ne sont donné qu'a titre indicatif. Isa3d.fr  fait ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés dans les délais indiqués. Elle avertira l'acheteur de tout glissement de calendrier.
L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Article 7 : Droit de rétractation

Selon l'Article L121-20, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.

Le produit ne doit jamais avoir été utilisé ni ouvert et doit être retourné dans son emballage d’origine. l'acheteur doit accompagner ses retours de sa facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Article 8 - Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.


Article 9 - Mode de paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire via Paypal , paypal, virement bancaire et chèque.

Article 10 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Isa3d.fr jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quittés nos locaux.


Article 11 - Responsabilité
Isa3d.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Isa3d.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Isa3d.fr Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Isa3d.fr


Article 13 - Conditions de garantie

Isa3D , salesses , 81330 Saint Pierre de Trivisy FRANCE – est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien .

En outre, il est rappelé que :
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
– L’acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens.Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou d'un montage défectueux lors d'un kit a monter ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

Cette garantie ne couvre pas :

  • – le remplacement des consommables,
  • – l’utilisation anormale ou non conforme des produits,
  • _ Les dommages dus a un mauvais montage de la part de l'acheteur pour tout achat d'une machine en kit 
  • – les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par isa3d.fr
  • – les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…).
  • Dans ces cas, ou la marque refuserait la prise en charge de la garantie, les frais de réparation, d’expédition et de renvoi seront à votre charge.
  • Les délais de traitement dépendent du type de la panne et de la marque.
  • En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Article 14 - Retour marchandise
Pour tout probleme lié a l'achat d'une machine en kit, l'acheteur doit renvoyer la ou les pieces défectueuses a Isa3D , Salesse , 81330 Saint Pierre de Trivisy . ISA3D fera une analyse de la piece pour soit la réparer soit faire un échange standard . Si après analyse il s'avere que la piece n'est pas défectueuse mais ne fonctionne pas suite a un mauvais montage . le service sera facturé.

14.a – délais de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. 

14.b – Dysfonctionnements

Si vous constatez un dysfonctionnement ou une panne dans les 14 jours qui suivent la livraison, vous pourrez nous renvoyer la marchandise gratuitement dans les mêmes conditions que le paragraphe “11.a”. Si l’origine du dysfonctionnement s’avère être une erreur de manipulation, un choc ou un contact avec l’eau, nous ne rembourserons aucun frais de port et nous vous établirons un devis pour réparer le produit ou nous vous le renverrons en l’état.
Si le dysfonctionnement s’avère être un mauvais réglage ou une mauvaise compréhension du fonctionnement de l’appareil, et qu’il est en parfait état de marche, nous vous renverrons le produit, les frais d’envoi ne seront pas remboursés.

Si dans le cas de figure d’un renvoi dans les 7 jours, le produit présente des traces d’utilisation inappropriées, de choc ou de dégradation ou qu’il manque des accessoires livrés avec l’appareil, nous ne procéderons pas à un échange, nous traiterons la panne par notre SAV et il vous sera retourné dans les mêmes conditions que le paragraphe “a”.

14.c – procédure de retour – remboursement

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Le produit devra être retourné au vendeur, entier, de préférence non démonté et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : ISA3D , Salesse, 81330 saint Pierre de Trivisy
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Le vendeur devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 15 - Données Personnelles - Informatique et liberté

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@Isa3d.fr.

Isa3d.fr s'engage a ne pas revendre les données de sa base de donnée client.


© 2014 Géré par Eli-Sasu